(1) La décision 80/765/CEE de la Commission du 8 juillet 1980 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles(3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle(4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision 2003/654/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/654/CE
RattachementDécision 2003/654/CE
Versionacte d'origine du 08/09/2003 (CELEX 32003D0654)
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