Version d'origine : acte du 19/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/660/CE
RattachementDécision 2003/660/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0660)
Référencearticle 1 de la décision 2003/660/CEEUR-Lex →
Octroi d'un concours financier de la Communauté au Danemark
Aux fins de l'éradication de la maladie de Newcastle en 2002, le Danemark peut bénéficier d'un concours financier de la Communauté à hauteur de 50 % des dépenses encourues pour:
a) l'indemnisation rapide et adéquate des propriétaires contraints à l'abattage de leurs animaux et à la destruction des oeufs au titre des mesures obligatoires d'éradication des foyers de la maladie de Newcastle apparus en 2002, suivant les dispositions de l'article 3, paragraphe 2, premier et septième tirets, de la décision 90/424/CEE et conformément à la présente décision;
b) les coûts de destruction des animaux, des oeufs et produits contaminés, au nettoyage et à la désinfection des locaux et au nettoyage et à la désinfection, ou à la destruction lorsque nécessaire, des équipements contaminés, suivant les dispositions de l'article 3, paragraphe 2, premier, deuxième et troisième tirets, de la décision 90/424/CEE et conformément à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.