Dépenses éligibles visées à l'article 4, paragraphe 2
1. Coûts liés à l'abattage des animaux:
a) salaires et rémunérations des ouvriers spécialement employés pour l'abattage;
b) consommables et équipement spécifique utilisé pour l'abattage ou pour la destruction des oeufs;
c) matériels utilisés pour le transport des animaux vers l'endroit d'abattage.
2. Coûts liés à la destruction des animaux et des oeufs:
a) équarrissage: transport des carcasses et des oeufs vers l'usine d'équarrissage, traitement des carcasses et des oeufs dans l'usine d'équarrissage et destruction des farines;
b) enfouissement: personnel spécialement employé, matériels spécialement loués pour le transport et l'enfouissement des carcasses et des oeufs et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation;
c) incinération: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des carcasses et des oeufs et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation.
3. Coûts liés au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation d'exploitations:
a) produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation;
b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.
4. Coûts liés à la destruction des aliments contaminés:
a) indemnisation au prix d'achat des aliments;
b) transport et destruction des aliments.
5. Coûts liés à l'indemnisation pour l'équipement contaminé à la valeur du marché et la destruction de cet équipement. Les coûts de l'indemnisation aux fins de reconstruction ou de rénovation des bâtiments d'exploitation et les coûts d'infrastructure ne sont pas éligibles.
ANNEXE II a
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ANNEXE II b
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