Décision 2003/663/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/663/PESC
RattachementDécision 2003/663/PESC
Versionacte d'origine du 10/12/2002 (CELEX 32003D0663)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/663/PESCEUR-Lex →

(1) Le 11 mars 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne(1).

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