(23) Les documents complémentaires fournis à la Commission lui ont permis d'établir le caractère de formation générale des volets contenant des éléments de formation tant spécifique que générale. Le nombre d'heures de formation attribuées à la formation générale s'élève à 455756 (71,71 % du total), celui des heures consacrées à la formation spécifique étant de 179762 (28,29 % du total). L'enseignement dispensé n'est pas seulement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, mais procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé.
Décision 2003/665/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/665/CE
RattachementDécision 2003/665/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0665)
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