(25) Sur la base des documents fournis par la Belgique, la Commission est arrivée à la conclusion que le coût de la formation générale s'élève à 10885861 euros et celui de la formation spécifique à 4294532 euros. Les plafonds d'intensité d'aide applicables sont respectivement de 25 % des coûts éligibles pour la formation spécifique et de 50 % des coûts éligibles pour la formation générale.
Décision 2003/665/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/665/CE
RattachementDécision 2003/665/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0665)
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