(28) La Commission note que, selon les explications fournies par la Belgique, Volvo Cars Gand a soumis une demande d'aide d'un montant total de 321775 euros pour des mesures de formation au titre du Fonds social européen (objectif n° 3, priorité 4). En outre, 200 chèques de formation (opleidingscheques) d'une valeur totale de 6000 euros ont été achetés au ministère de la Communauté flamande pour un prix total de 3000 euros. La Belgique a donné à la Commission l'assurance qu'il n'y aurait, dans aucun des deux cas, de cumul d'aides concernant les mêmes coûts admissibles, qui aboutirait à une intensité d'aide supérieure à celle prévue par le règlement. CONCLUSION
Décision 2003/665/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/665/CE
RattachementDécision 2003/665/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0665)
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