(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). Les tiers intéressés ont été invités à présenter leurs observations sur l'aide en cause, mais la Commission n'a pas reçu d'observations de leur part. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2003/665/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/665/CE
RattachementDécision 2003/665/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32003D0665)
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