Version d'origine : acte du 24/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/672/CE
RattachementDécision 2003/672/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0672)
Référencearticle 2 de la décision 2003/672/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'organisme du service d'aide rural de la République de Lettonie, Republikas Laukums 2, Riga LV 1981, pour la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement 2, "Assistance technique", telle que définie dans le programme pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé par la décision C(2000) 3097 de la Commission du 25 octobre 2000;
ainsi que
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, Smilsu Iela 1, Riga LV 1919, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la mesure d'accompagnement 2, "Assistance technique", pour la République de Lettonie.
Aller plus loin
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