(1) Le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République de Lettonie (ci-après le "programme Sapard") a été approuvé par la décision de la Commission du 25 octobre 2000(2), modifiée par la décision de la Commission du 18 février 2003, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 696/2003(4).
Décision 2003/672/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/672/CE
RattachementDécision 2003/672/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0672)
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