Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(10) Nortec AE (ci-après dénommée "Nortec") a été le distributeur exclusif de Nintendo pour la Grèce après Itochu, du 4 avril 1997 au 31 décembre 1997 au moins(16).

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