Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(102) Le comportement de Nintendo et de ses distributeurs indépendants sera décrit en détail. Nous commencerons par le Royaume-Uni et l'Irlande. Les faits sont indiqués pour chaque territoire séparément et, le cas échéant, pour les différentes parties qui ont opéré sur ce territoire à différents moments. 1.6.1. Les événements relatifs à Nintendo UK Ltd

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