Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(108) Le 4 août 1995, THE(127) a acheté à Nintendo les droits de distribution exclusive pour l'Irlande et le Royaume-Uni. THE est restée le distributeur exclusif de Nintendo pour ce territoire au moins jusqu'au 31 décembre 1997. Nintendo est restée présente au Royaume-Uni par l'intermédiaire de sa filiale à 100 %, Nintendo Services Ltd, qui ne possédait toutefois aucune responsabilité directe pour la distribution des produits au Royaume-Uni. 1.6.2.1. Les accords de distribution formels entre Nintendo et THE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).