Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(116) Les prix de THE étaient sensiblement inférieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays de l'EEE tels que l'Allemagne(136), l'Italie(137), les Pays-Bas(138), la Grèce(139), la France(140) et l'Espagne(141). L'écart de prix avec l'Allemagne variait de 20 à 31 % pour les consoles de jeux spécialisées et de 4 à 65 % pour les cartouches de jeux(142). Les prix de gros pratiqués par les importateurs parallèles pour les consoles SNES étaient inférieurs de 18 % à ceux pratiqués par Linea. Les écarts au niveau des prix de gros allaient de 3 à 30 % pour les jeux compatibles avec la console SNES et de 13 à 39 % pour les cartouches compatibles avec la Game Boy(143). Les prix à la consommation au Royaume-Uni étaient inférieurs à ceux pratiqués aux Pays-Bas de 7 à 66 % pour les jeux SNES, de 26 % pour le lot constitué d'une console Game Boy et d'une cartouche et d'environ 35 % pour le lot comprenant la même console et deux jeux compatibles(144). Les opérateurs parallèles britanniques proposaient les consoles Game Boy aux détaillants espagnols à un prix inférieur de 18 % au prix de gros pratiqué par NE(145). Le prix marchand du lot comprenant une Game Boy et un jeu compatible était même inférieur de 35 % au prix le plus bas pratiqué par NE à ses clients(146). Les écarts au niveau des prix de détail étaient de 46 % pour les cartouches Game Boy et variaient de 10 à 39 % pour les cartouches SNES(147). Bergsala a estimé que globalement, les produits importés en parallèle se vendaient au détail à des prix inférieurs de 10 à 30 % aux prix qu'elle appliquait elle-même à ses détaillants(148). Selon NOE(149), les importations parallèles en provenance du Royaume-Uni étaient également importantes au Danemark, en Norvège et en Finlande. On peut conclure que les prix étaient plus élevés aussi dans ces pays qui ont été la cible d'importations parallèles qu'au Royaume-Uni(150). Ces écarts de prix ont semble-t-il existé pendant très longtemps(151). Le niveau plus bas des prix au Royaume-Uni rendait attrayant le commerce parallèle de produits Nintendo à partir de ce pays vers les autres pays de l'EEE.

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