Article considérant 119

(119) THE n'a pas réussi à convaincre Nintendo et, le 27 février 1996, [...]* NOA et [...]* de NCL, a donné les instructions suivantes à [...]*, de Nintendo Services Ltd: "NCL est très préoccupée par le fait que THE Games Limited commercialise actuellement de façon agressive le matériel et les logiciels Super NES et Game Boy, et ce en contradiction avec plusieurs dispositions de son accord de distribution. [...] Nous vous prions de n'accepter aucune commande de produits provenant de THE tant que les résultats des actions de marketing menées actuellement par THE n'auront pas été évalués et que la question n'aura pas été résolue à la satisfaction de NCL"(155). [...]* a ensuite communiqué ces instructions à THE, en lui expliquant que "ces commandes resteront suspendues tant que [...]* n'aura pas déterminé si des marchandises en provenance du Royaume-Uni se sont retrouvées dans un quelconque autre pays européen"(156). À cette période au moins, NOA semblait estimer que son accord écrit avec THE impliquait l'obligation pour cette dernière d'empêcher les exportations à partir de son territoire, ce que NOA a également reconnu devant la Commission(157).