Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(120) Cette mesure de Nintendo a eu une incidence considérable sur les activités de THE. Les cinq commandes suspendues portaient sur [...]* consoles et [...]* cartouches de jeux, pour un montant total d'achat d'environ [...]* de GBP(158). Ces volumes représentaient respectivement quelque [...]* % des volumes de ventes que prévoyait de réaliser THE pour l'année 1996-1997(159). Un autre achat que THE s'apprêtait à faire, pour un montant d'environ [...]* de GBP, a lui aussi été affecté. Selon THE, ces commandes étaient indispensables pour répondre à la demande de la clientèle, qui était supérieure au stock dont elle disposait. Une rupture de stock risquait de détériorer les relations de la société avec des clients importants et influents. En fait, THE craignait à l'époque de perdre son accord de distribution(160).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).