(121) Comme il fallait s'y attendre, THE a écrit le 5 mars 1996 à [...]* de NOA, pour lui dire que "cela ne se reproduira pas, [...] car nous avons pris toutes les précautions possibles pour nous assurer qu'aucun produit ne se retrouve dans un pays situé à l'extérieur de notre territoire"(161).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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