(125) Cette enquête a eu des conséquences directes. Dans une lettre datée du 1er avril 1996, NOE a écrit ce qui suit à [...]* de NOA: "Exportations parallèles à partir du Royaume-Uni - contrôle non effectif de THE - demande de THE d'acquérir les droits d'exporter en Afrique du Sud (voire vers d'autres pays).[...] J'ai vérifié la situation dans l'intervalle dans quasiment tous les pays européens et suis parvenu aux conclusions suivantes: A. Les exportations parallèles constituent une pratique généralisée et s'appuient en particulier sur les nouvelles offres spéciales de THE telles que celles contenues dans le numéro n° 3 de CTW du 19 février 1996, ci-joint. [...] D. Recommandation impérieuse: [...] 6. Ils ne devraient assurément pas être autorisés à exporter dans quelque pays que ce soit [...]"(167). NOE était d'avis que le comportement de THE devait entraîner des conséquences à court terme et a prié NOA de prendre des mesures immédiates.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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