Article considérant 132

(132) Les mesures prises par THE à l'encontre des clients exportateurs ont été bien résumées par la société dans une lettre adressée à [...]* (NOA), le 24 mai 1996: "Je peux vous assurer que depuis janvier/février de cette année, THE s'est beaucoup employée à mettre fin aux exportations parallèles à partir du Royaume-Uni vers le marché de l'Europe continentale. À cet égard, notre principale action a consisté soit à ne plus livrer du tout certains détaillants douteux, soit à contrôler et/ou réduire véritablement les livraisons qui leur étaient faites afin de circonscrire les produits au marché britannique. Nous avons cessé de vendre à ceux qui ne peuvent pas prouver qu'ils exercent de bonne foi une activité de vente au détail et/ou par correspondance au Royaume-Uni. [...] Nous avons réduit notre volume d'affaires avec les sociétés suivantes: [...]*, [...]*(186), [...]*, [...]* et une poignée d'autres. J'ai la preuve que ces sociétés ont écoulé des produits en Europe continentale par l'intermédiaire de sociétés telles que [...]* et [...]* et nous avons de ce fait clôturé leurs comptes"(187). Au cours de cette période, THE a également cessé ses relations avec une société du nom de [...]* "dont nous suspections qu'elle vendait hors du Royaume-Uni"(188).