(135) La correspondance échangée entre THE et [...]*(192), exportateur parallèle, montre aussi que THE a exercé des contrôles efficaces à l'encontre des exportateurs parallèles en 1996 et en 1997(193). À titre d'exemple, le 30 avril 1996, [...]* écrit ce qui suit à THE: "vous vous dites préoccupés par le fait que des produits aient été vendus et que SEGA of America [entendre NOA, vu le contexte de la lettre] s'en était pris très durement à vous. Pour votre information, tout produit que nous vous achetons est vendu au Royaume-Uni" (sic)(194). Des incidents similaires ont eu lieu en 1997 (voir considérant 158). [...]*
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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