Article considérant 137

(137) Afin de justifier son boycott, THE a invoqué l'accord de distribution formel la liant à Nintendo. Dans une lettre adressée le 28 mars 1996 aux avocats de [...]*(198), THE s'explique comme suit: "THE Games est liée à Nintendo par un accord de distribution. Nous ne sommes autorisés à approvisionner que des détaillants de bonne foi au Royaume-Uni. [...][...]* dispose de trois points de vente au détail et les commandes qu'elle nous a passées représentent des quantités qui laissent supposer que tous les produits ne sont pas destinés à ces points de vente. [...] THE Games se réjouirait de livrer [...]* s'il pouvait être établi que tous les produits sont destinés à être vendus au détail. [...] Je suis sûr que vous [...] comprendrez que nous devons respecter notre accord de distribution. J'espère que votre client pourra nous donner des assurances à ce propos et que nous pourrons reprendre notre relation commerciale" (c'est nous qui soulignons). Il ressort de la réponse des avocats de [...]* du 19 avril 1996(199) que la société était prête à prendre un engagement en ce sens. En fin de compte, le 23 avril 1996, THE a demandé à [...]* de prendre l'engagement écrit(200) que les produits seraient exclusivement proposés aux clients dans des points de vente à convenir avec THE et ne seraient pas vendus à [...]* ni à toute autre personne dont [...]* savait ou avait des raisons de penser qu'elle achetait les produits pour les revendre. [...]* a dû s'engager à ne pas acheter de produits à [...]* à l'avenir. Ces engagements ont été pris et THE a repris ses livraisons au plus tard le 28 juin 1996(201). [...]*