Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 138 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(138) Le 26 mars 1996, [...]* a écrit à THE pour lui expliquer qu'en raison des "ennuis récents que vous [THE] avez connus avec certains clients, à savoir les sociétés dont vous savez qu'elles exportent vers l'Europe [...] [...]* garantit à THE Games qu'aucune marchandise ne sera vendue en gros sur le continent [...] J'ai bon espoir que nous puissions encore une fois renouer nos relations commerciales avec effet immédiat [...]"(202) (c'est nous qui soulignons).

Aller plus loin

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