(141) Nintendo a fourni à la Commission un tableau synoptique intitulé: "Volume des importations parallèles"(206), qui s'appuie apparemment sur les réponses données au questionnaire de NOE. Il ressort de ce tableau et des réponses au questionnaire que dans presque tous les pays et pour tous les produits de la gamme Nintendo de l'époque, les consoles SNES et Game Boy ainsi que les cartouches de jeux compatibles(207), les importations parallèles ont sensiblement diminué au cours de 1996(208). THE, dans sa réponse à la communication des griefs, a communiqué des statistiques montrant qu'en effet, ses ventes à des opérateurs parallèles, telles qu'identifiées par la Commission, avaient fléchi sensiblement à compter de mars 1996(209).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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