(142) Ce fait a aussi été reconnu par NOE dans une lettre adressée à THE le 20 juin 1996: "Je souhaiterais vous féliciter pour la réduction spectaculaire des exportations parallèles, que tout le monde en Europe a remarquée et appréciée."(210) Plus tard, le 26 juin 1996, NOE a écrit ce qui suit à THE: "Merci pour votre coopération loyale et pour avoir tenu votre parole concernant le contrôle des exportations parallèles - comme tout le monde s'accorde à le dire en Europe, cela fait finalement de vous un membre de la famille"(211). 1.6.2.12. La collaboration de THE
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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