(145) Le 10 juillet 1996, à la suite d'une enquête effectuée par Linea sur les importations parallèles en Italie et qui demandait "des mesures rapides pour mettre fin à ce phénomène"(217), THE a répondu: "Nous n'avons aucune trace de relations commerciales avec [...]*, mais si vous pouvez me donner d'autres informations, il est possible que nous remontions la filière pour voir si nous avons approvisionné des détaillants douteux qui auraient conclu un marché avec [...]*. [...] afin que nous puissions poursuivre nos efforts en vue de régler ce problème"(218).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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