(146) Une autre lettre, envoyée par THE à Linea le 3 décembre 1996, dit ceci: "Nous ne livrons assurément aucune des trois sociétés mentionnées dans votre lettre; les livraisons se font donc par un autre biais. Si vous pouviez identifier cette source, cela serait très utile; nous continuerons, parallèlement, notre enquête de notre côté. [...] Je suis désolé que vous ayez des problèmes en raison des importations parallèles, d'autant que nous nous efforçons de mettre fin à ce phénomène; tout ce que vous pourrez faire pour nous aider dans cette lutte sera bienvenu"(219). Cette collaboration s'est poursuivie en 1997(220). NN et [...]*
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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