(147) Apparemment, il a continué à y avoir des offres de commerce parallèle en provenance du Royaume-Uni. NOE a soupçonné de tels agissements une société britannique du nom de [...]*. THE a rassuré comme suit [...]* (de NOE) le 20 novembre 1996: "Nous ne traitons pas avec [...]*" [mais] "ayant beaucoup travaillé à essayer d'éliminer les importations parallèles en provenance du Royaume-Uni, je souhaiterais vraiment savoir où cette société se procure les marchandises. Ne pourrions-nous faire en sorte que quelqu'un achète des produits et voir s'il n'est pas possible de remonter la filière [...]?"(221).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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