(148) NOE a suivi cette suggestion et a demandé à NN d'acheter des produits issus du commerce parallèle. Dans une lettre adressée à THE le 6 décembre 1996, NN écrit: "Concernant la discussion avec [...]*(de NOE) à propos du commerce parallèle, vous avez demandé quelques exemples. Nous nous sommes donc rendus dans plusieurs magasins de jeux et avons trouvé des Super Metroid ainsi qu'un guide Giant Players. [...] Nous sommes aussi tombés sur des Winter Gold [...], [je] vous informerai de nos prochaines découvertes."(222)Dans une lettre du 10 décembre 1996, NN fournit d'autres informations à THE concernant des offres de produits importés en parallèle du Royaume-Uni, offres qui avaient été faites à deux de ses principaux clients, à savoir [...]* et [...]*(223).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.