(149) Il semble que ces actions aient été jugées insuffisantes et que des mesures plus sophistiquées aient été demandées. Le 10 décembre 1996, NN écrit ainsi à THE: "votre contribution serait appréciée, car travailler de concert sur ces questions pourrait permettre d'éviter des problèmes."(224) Peu après, dans une télécopie datée du 20 janvier 1997, THE précisait ce qui suit à NN: "Nous marquons maintenant individuellement la pellicule de sécurité qui couvre les boîtes vendues à certains de nos clients afin d'essayer de déterminer si ceux-ci sont à l'origine de votre problème. [...] Veuillez m'envoyer tout nouvel emballage douteux. Une fois que nous saurons qui est à l'origine du problème, il nous sera possible de prendre toutes les mesures nécessaires. [...] Soyez assurés que nous faisons de notre mieux pour vous aider en la matière et laissez-moi vous redire que nous n'entendons approvisionner nos clients que pour leurs activités de vente au détail au Royaume-Uni"(225).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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