Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(15) La présente affaire porte sur les consoles de jeux et les jeux vidéo ou les cartouches de jeux, qui permettent aux utilisateurs de jouer sur écran.

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