Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 159 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(159) Malgré l'affirmation contraire de Nortec (considérant 157) et les incidents relatifs à [...]*, THE a nié avoir pris des mesures pour lutter contre les exportations parallèles lorsqu'il est apparu en octobre 1997 que des consoles N64 avaient fait l'objet de telles exportations(253). 1.6.2.13. Les importations parallèles au Royaume-Uni

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