(16) Dans la correspondance des parties, le terme "matériel" ("hardware") est souvent employé comme synonyme de "console de jeux". Dans la présente décision, l'expression "console de jeux" est utilisée dans tout le texte, sauf dans les citations. De même, dans la correspondance des parties, le terme "logiciel" ("software") est souvent utilisé comme synonyme de "cartouche de jeu". Dans la présente décision, le terme "cartouche de jeu" est utilisé dans tout le texte sauf dans les citations.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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