Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(17) Au cours de la période en cause, Nintendo a produit plusieurs types de consoles de jeux (voir tableau 1) et de cartouches de jeux destinées à être utilisées sur ces consoles, qui sont dénommées collectivement, dans les pages qui suivent, "les produits"(19). 1.2.1. Les consoles de jeux

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