(173) Cette même note interne nous fait comprendre que NE avait instauré ces mesures parce que, sur la base d'analyses portant sur les achats de ses clients, elle soupçonnait certains d'entre eux d'exporter des produits. NE avait apparemment porté une telle accusation à l'encontre de deux de ses clients, mais ces derniers avaient nié. Toutefois,"une analyse détaillée des ventes de cette configuration à nos clients nous amène irrémédiablement à conclure que, selon toute vraisemblance, l'un ou les deux de ces clients sont à l'origine de ces exportations. Par conséquent, il reste interdit de vendre des SN+SMAS à [...]* et [...]*, sauf autorisation expresse et signée par moi-même"(279). Le personnel de NE est en outre invité à accorder une attention particulière à deux autres clients que NE, là encore sur la base d'une analyse de leurs achats, soupçonnait de procéder à des exportations.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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