(175) Dans une note du 10 juin 1996, NOE a invité NE à renforcer ses contrôles pour les raisons suivantes: "Comme je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, il existe de fortes raisons de penser que l'un ou plusieurs de vos clients procèdent à des exportations parallèles - en particulier en ce qui concerne la console Super Nintendo. [...] Indices clairs: A. Le rapport logiciel/matériel est déséquilibré pour ces clients. B. Vos commandes de logiciels et de consoles Super Nintendo - surtout ces derniers temps - sont globalement, et plus particulièrement avec certains clients, complètement disproportionnées. C. Vous vous indignez à juste titre des importations parallèles qui, de temps à autres, viennent de l'étranger et vous vous attendez à recevoir du soutien. Il est évident que vous devez le même soutien aux autres pays. Puis-je vous demander de contrôler une nouvelle fois la question attentivement et de prendre les précautions nécessaires pour éviter ce genre de problèmes flagrants?"(282).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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