(180) Au moins durant la période comprise entre janvier 1996 et avril 1997, NE a fourni régulièrement à NOE des informations concernant l'incidence et l'origine du commerce parallèle(288). Plus particulièrement, le 17 janvier 1996, NE écrit à NOE à propos d'une société du nom de [...]*, pour l'informer de ce qui suit: "Nous avons découvert (et acheté) des Killer Instinct (SNES) et des Yoshi's Island (SNES) provenant de Bergsala (Suède), dans des magasins situés partout dans le pays. Nous pensons que ces produits ont été importés et vendus par [...]*. Pourriez-vous s'il vous plaît demander à Bergsala de contrôler la situation?"(289). L'affaire a été prise au sérieux, puisque, le 26 janvier 1996, Bergsala a répondu comme suit à NOE "Objet: votre télécopie d'aujourd'hui concernant l'Espagne [...] [...]*: nous avons reçu des télécopies de cette société nous offrant plusieurs logiciels, mais ne sommes pas en affaires avec eux"(290).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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