(188) En septembre 1997(302), Contact a indiqué que des consoles venant de France étaient offertes à ses clients à un prix inférieur à celui qu'elle avait versé à Nintendo pour son propre approvisionnement, ce qui signifie que des écarts de prix importants existaient entre la France et la Belgique. Malgré ces différences, il ne semble pas que des exportations parallèles aient eu lieu à grande échelle à partir de la France, exception faite de cet incident, du fait de l'existence de barrières techniques aux échanges liées à l'utilisation de normes télévisuelles différentes. Adapter des consoles statiques SECAM à la norme PAL est trop difficile ou trop onéreux.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.