(192) Pareillement, NB a demandé à NOE de lui apporter un soutien identique dans une lettre datée du 24 juin 1996: "Nos clients au Luxembourg se plaignent de l'annonce ci-jointe portant sur des Game Boy parallèles (emballage allemand) [...]. Les marchandises proviennent de la chaîne [...]*. [...]. Pourriez-vous enquêter plus en détail sur cette affaire [...]?"(311). Dans sa réponse du 24 juin 1996, NOE informe NB(312) des résultats de ses investigations.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.