Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 193 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(193) De fait, au cours de la période comprise entre octobre 1994 et novembre 1996, NB a échangé des lettres avec NOE à plusieurs reprises sur l'incidence et l'origine du commerce parallèle, apparemment avec l'idée que ce "problème" serait réglé, comme en témoignent diverses lettres détenues par la Commission(313). 1.10.3. Contact, exportations parallèles à partir de la Belgique et du Luxembourg

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