Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(2) La société de tête du groupe de sociétés Nintendo est Nintendo Corporation Ltd ("NCL"), une société cotée en bourse dont le siège se trouve à Kyoto, au Japon. Les activités de Nintendo dans l'EEE sont menées par les filiales à 100 % suivantes(5): - Nintendo of Europe GmbH ("NOE"). NOE est la principale filiale de Nintendo dans l'EEE. Elle coordonnait certaines activités commerciales de Nintendo en Europe et était son distributeur exclusif en Allemagne, de janvier 1991(6) au 31 décembre 1997 au moins, - Nintendo of America Inc ("NOA"). Bien que ne distribuant pas elle-même de produits Nintendo dans l'EEE, elle assurait également la coordination de certaines des pratiques commerciales de Nintendo en Europe au cours de la période en cause dans la présente décision, - Nintendo Netherlands BV ("NN"). NN était le distributeur exclusif pour les Pays-Bas, du 1er janvier 1993(7) jusqu'au 31 décembre 1997 au moins. Cette société a actuellement pour raison sociale "Nintendo Benelux BV", - Nintendo France SARL ("NF"). NF était le distributeur exclusif pour la France, du 31 décembre 1992(8) jusqu'au 31 décembre 1997 au moins, - Nintendo España SA ("NE"). NE était le distributeur exclusif pour l'Espagne, du 1er janvier 1994(9) jusqu'au 31 décembre 1997 au moins, - Nintendo Belgium SPRL ("NB") était le distributeur exclusif pour la Belgique et le Luxembourg, du 1er janvier 1994 jusqu'en avril 1997(10) au moins, - Nintendo UK Ltd ("NUK") était le distributeur exclusif pour le Royaume-Uni et l'Irlande, de mars 1993 au 4 août 1995(11) au moins.

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