(202) NOE a aussi largement contribué à ce que NUK prenne les mesures appropriées pour stopper les exportations parallèles originaires du Royaume-Uni. En avril/mai 1995, elle a pris l'initiative d'élaborer un plan détaillé visant à mettre fin au commerce parallèle, qui a en fin de compte abouti aux instructions données à NUK de déterminer la source d'approvisionnement de [...]*. À compter d'avril/mai 1995, NOE a joué un rôle sans cesse plus important et actif dans la coordination des efforts déployés jour après jour par Nintendo pour arrêter le commerce parallèle et qui ont abouti au boycott de THE et aux mesures destinées à contrôler le respect des mesures prises pour stopper le commerce parallèle, tant à partir du Royaume-Uni que des autres pays. Le rôle de NOE est décrit de façon plus détaillée aux considérants 228 et 238.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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