Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 206 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(206) Itochu a fourni à NOE ou à NOA des informations concernant l'incidence et l'origine du commerce parallèle dans l'espoir que NOE réglerait ce problème(342). Selon Itochu, cela était indispensable "au maintien des activités Nintendo en Grèce"(343) et "à la protection de notre marché"(344). À une occasion au moins, cela a eu pour conséquence que le distributeur du territoire d'origine, en l'occurrence THE, a mis fin à ses livraisons à un opérateur parallèle. Le 8 mars 1996, THE informe par écrit [...]* (de NOA) de ce qui suit: "Comme vous le savez, le distributeur grec m'a contacté par télécopie au sujet d'un problème [...] Nous avons découvert qu'à l'origine de ce problème se trouvait un vieux client de NUK/THE Games. Je ne pense pas que ce problème devrait se reproduire puisque sa dernière commande n'a pas été honorée. Je l'ai notifié à [...]*(d'Itochu) et nous sommes convenus qu'il me tiendrait directement et en permanence informé de la situation"(345). Le jour suivant(346), THE indiquait à Itochu n'avoir jamais approvisionné [...]*, société qui exportait des produits en parallèle du Royaume-Uni vers la Grèce, et décrivait en détail les efforts qu'elle avait déployés pour trouver la source d'approvisionnement de [...]*. 1.12.3. Nortec, importations parallèles en Grèce

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