(209) À une occasion au moins, ce comportement a eu pour résultat que THE, sur instruction de NOE, a mis fin à ses livraisons à l'un de ses clients qui réalisait des exportations parallèles. Nortec était au courant de la chose. Le 3 novembre 1997, Nortec a écrit à NOE concernant "les importations parallèles de N64 à partir du Royaume-Uni [...]. Je dois admettre que vos instructions à THE de ne pas livrer les clients qui entendent vendre des marchandises à l'exportation à [...]*, l'importateur parallèle ont produit leur effet et ont retardé les choses pour un temps [...] La société qui s'apprêtait à fournir des produits à [...]* a pour nom [...]*. Il est impossible pour nous d'en obtenir la preuve écrite, mais nous avons grassement payé l'homme qui nous a donné l'information, et je le crois. Toutefois, [...]* négocie avec d'autres sources britanniques à présent [...] Je vous prie de le vérifier"(355). Ce passage montre les efforts déployés par Nortec pour obtenir des informations sur l'origine des importations parallèles. Dans une lettre du 5 janvier 1998, Nortec a enfin pu dire à NOE que maintenant que "les migraines des importateurs parallèles ont été éliminées, [...], 1998 sera une grande année pour la N64 en Grèce"(356). 1.13. Les événements au Portugal 1.13.1. Concentra, exportations parallèles à partir du Portugal
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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