Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 216 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(216) Linea a indiqué(371) n'avoir jamais pris véritablement de mesures pour empêcher le commerce parallèle à partir de l'Italie car, du fait que les prix étaient élevés dans ce pays, la demande d'exportations parallèles à partir de ce territoire était nulle ou faible. 1.14.2. Linea, importations parallèles en Italie

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