(217) Linea a fourni à NOE et, occasionnellement, à THE des informations sur l'incidence et l'origine des importations parallèles sur son territoire avec l'idée que leur destinataire réglerait ce problème, qui lui faisait perdre des commandes et aussi la face vis-à-vis de ses clients(372).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.