(218) Plus particulièrement, le 8 juillet 1996, Linea a écrit à NOE, à NB, à NE et à THE pour leur donner des informations concernant un importateur parallèle italien. Dans sa lettre, elle indique ce qui suit: "Nous avons eu la preuve qu'[...]*, l'un des importateurs parallèles bien connus de Nintendo en Italie, obtenait ses produits des fournisseurs/pays suivants: 1) Allemagne [...]* [...] 2) Royaume-Uni [...]* [...] [...]* [...] [...]* [...] [...]* [...] [...]* [...] [...]* [...] 3) Belgique [...]* [...] 4) Espagne [...]* [...] [...]* [...] Nous comptons sur des actions immédiates de votre part pour stopper ce phénomène qui entrave sensiblement le développement normal de nos activités. Nous espérons fermement que vous prendrez dans les meilleurs délais les mesures clés pour y mettre fin"(373).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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