(219) Dans sa réponse du 10 juillet 1996, THE assure à Linea n'avoir elle-même jamais traité avec cette entreprise: "mais s'il vous est possible de me donner de plus amples informations nous pourrions remonter la filière pour voir si nous avons approvisionné des détaillants douteux susceptibles d'avoir été en transaction avec [...]*"(374). Linea affirme n'avoir fourni ni à THE ni à aucune autre partie des informations complémentaires de nature à permettre d'identifier l'origine des exportations(375). Des événements similaires se sont produits en décembre 1996(376).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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