(277) La coopération pratique et les échanges d'informations ont grandement facilité le repérage des sources de commerce parallèle, faisant ainsi du plan un outil efficace pour le restreindre. C'est le rôle joué par les enquêtes et les questionnaires pour vérifier le respect des règles par John Menzies plc qui montre le mieux à quel point la coopération pratique et les échanges d'informations ont servi à repérer le commerce et les opérateurs parallèles (considérants 122, 124, 140, 234).
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.