(295) Les destinataires des questionnaires savaient, ou du moins auraient pu savoir, que leur comportement contribuait à la réalisation d'un effort coordonné ayant pour objet l'élimination du commerce parallèle des produits dans l'ensemble de l'EEE.
Décision 2003/675/CE · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
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