Décision 2003/675/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/675/CE
RattachementDécision 2003/675/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0675)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2003/675/CEEUR-Lex →

(30) Il est par conséquent peu probable qu'un nombre important d'utilisateurs actuels ou futurs de l'un ou l'autre type de consoles de jeux passe à l'autre type en cas d'augmentation légère, mais permanente, du prix de l'une d'entre elles. Du point de vue de l'offre

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